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Circulaire relative au rappel des modalités de mise en place des registres de santé et de sécurité au travail et registres spéciaux de signalement d’un danger grave et imminent. (le « registre de santé et de sécurité au travail », (à distinguer du registre de sécurité incendie) – RSST; le « registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent » – RSDGI). Annexes: Annexe 1 : conseils pour la mise en place des registres. Annexe 2 : modèle académique de registre de santé et de sécurité au travail Annexe 3 : modèle académique de registre de signalement d’un danger grave et imminent. Annexe 4 : annexe de la circulaire d’application du 10 avril 2015 citée en références réglementaires |
